Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-18.913

Décision attaquée : cour d'appel de Besançon, 9 octobre 2018ECLI:FR:CCASS:2019:OR61818

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation23 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : A 19-18.913

Demandeur : la société Unilivres Holding

Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan

Défendeurs : M. [O] et autres

Avocat : la SCP Boulloche

Ordonnance : 61818

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Unilivres Holding, société de droit suisse, société anonyme, dont le siège est C/O Fuhrer Treuhand, [Adresse 5] (Suisse), s'est pourvue en cassation le 5 juillet 2019,

contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 1],

2°/ à Mme [N] [M] épouse [O], domiciliée [Adresse 1],

3°/ à M. [C] [O], domicilié [Adresse 3],

4°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 2],

5°/ à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 6],

6°/ à Mme [U] [Y], domiciliée [Adresse 7],

7°/ à Mme [T] [P], domiciliée [Adresse 4],

défendeurs à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Waquet, Farge et Hazan agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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