En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : C 19-19.007
Demandeur : la société Actuel Orthophédie
Avocat : la SCP Ortscheidt
Défendeurs : Mme [C] et autre
Ordonnance : 61837
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Actuel Orthophédie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 8 juillet 2019,
contre l'arrêt rendu le 10 mai 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesses à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Ortscheidt agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.