En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : H 19-19.632
Demandeur : la société Pv Résidences et resorts France
Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeurs : M. [M] àet autre
Ordonnance : 61835
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société PV Résidences et Resorts France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 19 juillet 2019,
contre l'arrêt rendu le 28 mai 2019 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [O] [M], domicilié [Adresse 2],
2°/ à Mme [J] [M], domiciliée [Adresse 2],
défendeurs à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2019, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.