En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[Y]
Pourvoi n° : W 19-20.450
Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine
Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini
Défendeur : la société Automatisme BFT France
Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer
Ordonnance : 61821
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 juillet 2019,
contre le jugement rendu le 28 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Automatisme BFT France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.