Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-20.450

Décision attaquée : tribunal de grande instance de Bordeaux, 28 mai 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61821

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation17 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

[Y]

Pourvoi n° : W 19-20.450

Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale

et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine

Avocat : la SCP Gatineau et Fattaccini

Défendeur : la société Automatisme BFT France

Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

Ordonnance : 61821

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 2], s'est pourvue en cassation le 29 juillet 2019,

contre le jugement rendu le 28 mai 2019 par le tribunal de grande instance de Bordeaux (pôle social), dans le litige l'opposant à la société Automatisme BFT France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesse à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2019, la SCP Gatineau et Fattaccini agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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