En bref
- Décision
Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n° : D 19-20.687
Demandeur : la société Cenexi services
Avocat : la SCP Spinosi et Sureau
Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne
Ordonnance : 61810
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
VU l'article du code de procédure civile ;
ATTENDU QUE la société Cenexi services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], s'est pourvue en cassation le 2 août 2019,
contre l'arrêt rendu le 20 mai 2019 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT) (accident du travail A), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine et Marne, dont le siège est, [Localité 2],
défenderesse à la cassation ;
QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 23 septembre 2019, la SCP Spinosi et Sureau agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.
Fait à Paris, le 24 octobre 2019
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.