Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 24 octobre 2019, n° 19-21.860

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon 3A, 27 juin 2019ECLI:FR:CCASS:2019:OR61861

En bref

Décision

Constatons le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n° : D 19-21.860

Demandeur : la société Laboratoires de biologie réunis

Avocat : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeurs : la société Locam et autre

Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Ordonnance : 61861

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

VU l'article du code de procédure civile ;

ATTENDU QUE la société Laboratoires de biologie réunis, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], s'est pourvue en cassation le 27 août 2019,

contre l'arrêt rendu le 27 juin 2019 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile A), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Locam, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Symtech Ouest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],

défenderesses à la cassation ;

QUE, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2019, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés agissant pour la demanderesse au pourvoi, a déclaré se désister du pourvoi ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

CONSTATONS le désistement de la demanderesse au pourvoi.

Fait à Paris, le 24 octobre 2019

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

Même formation, dates voisines

Article

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.