Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 mai 2022, n° 20-15.894

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J1, 18 novembre 2019ECLI:FR:CCASS:2022:OR90518

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-15.894 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: Q 20-15.894

Demandeur: la société Technical research and capital markets

Défendeur: la société Groupe BBSP

Requête n°: 43/22

Ordonnance n° : 90518 du 19 mai 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Technical research and capital markets, ayant la SCP Gaschignard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Groupe BBSP, ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 1er avril 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro Q 20-15.894 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle la société Technical research and capital markets demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi démontre, sans être contredite, qu'elle a exécuté les causes de l'arrêt attaqué.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro Q 20-15.894 est autorisée.

Fait à Paris, le 19 mai 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

[M] [R]

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 1er avril 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero Q 20-15.894 forme a l'encontre de l'arret rendu le 18 novembre 2019 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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