Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 19 mai 2022, n° 21-17.806

Décision attaquée : cour d'appel de Rennes 08, 21 mai 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90522

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [X] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.806.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: P 21-17.806

Demandeur: la société La SASP Football Club de Nantes

Défendeur: M. [O]

Requête n°: 1477/21

Ordonnance: 90522 du 19 mai 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [X] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société La SASP Football Club de Nantes, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 7 décembre 2021 par laquelle M. [X] [O] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-17.806 formé le 8 juin 2021 par la société La SASP Football Club de Nantes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 30 mars 2022, M. [X] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [X] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.806.

Fait à Paris, le 19 mai 2022

Le greffier lors du prononcé,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Joël Boyer

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero P 21-17.806 forme le 8 juin 2021 par la societe La SASP Football Club de Nantes a l'encontre de l'arret rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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