En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[C]
Pourvoi n°
: V 21-17.835
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: Mme [K]
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
(la SCP Boulloche (ex charge n° 52))
Ordonnance
: 50362
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [I] [T], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 9 juin 2021 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (premier président), dans le litige l'opposant à Mme [X] [K], domiciliée [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.