En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 21-22.058
Demandeur(s)
: M. [C] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia
Ordonnance
: 50344
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [C],
2°/ Mme [O] [K] épouse [C],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [Z] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [G] [D], domicilié [Adresse 5],
[Adresse 5],
3°/ à Mme [T] [D] épouse [Y], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à la société Bpce vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.