En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[T]
Pourvoi n°
: N 21-22.060
Demandeur(s)
: M. [O] et autre
Avocat(s)
: la SCP Lesourd
Défendeur(s)
: la société [V] Barault Maigrot, ès qualités et autre
Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
Ordonnance
: 50345
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [D] [O], domicilié [Adresse 1],
[Localité 4],
2°/ la société Celtex, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 2 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 29 juin 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
1°/ à la société [V] Barault Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS AFL et de la SCI Celtex, prise en la personne de son associé, M. [R] [V],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié [Adresse 5].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.