En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: K 21-22.104
Demandeur(s)
: Mme [X] [N] veuve [B]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: Mme [B] et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 50347
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [Y] [X] [N] veuve [B], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 3 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2021 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [D] [B], domiciliée [Adresse 5],
2°/ à Mme [H], [R] [B], domiciliée [Adresse 3],
3°/ à Mme [Z], [V], [L] [S] épouse [B], domiciliée [Adresse 1],
4°/ à Mme [T], [R], [U] [F], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 1],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.