En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: V 21-22.136
Demandeur(s)
: la société Meteor
Avocat(s)
: la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller
Défendeur(s)
: Mme [H] et autres
Ordonnance
: 50348
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Meteor, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 3 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [M] [H], domiciliée chez M. et Mme [H], [Adresse 2],
2°/ à Mme [D] [S], domiciliée [Adresse 5],
[Adresse 5],
3°/ à M. [K] [T], domicilié [Adresse 4],
4°/ à la société Foncia property management, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], exerçant sous le nom commercial Foncia valorisation,
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.