En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: T 21-22.180
Demandeur(s)
: M. [AN]
Avocat(s)
: la SCP Ghestin
Défendeur(s)
: Mme [L] et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Ordonnance
: 50357
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [G] [AN], domicilié lieu-dit [Localité 14], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre le jugement rendu le 24 juin 2021 par le tribunal judiciaire d'Agen (saisies immobilières), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [Z] [L], domiciliée [Adresse 6],
2°/ à Mme [B], [P], [PT] [Y], domiciliée [Adresse 15],
porte [Adresse 11],
3°/ à Mme [K], [I], [ZD] [Y], domiciliée [Adresse 3],
4°/ à Mme [T], [V], [E] [AN] épouse [D], domiciliée [Adresse 2],
5°/ à Mme [J], [S], [HJ] [AN] épouse [BK], domiciliée [Adresse 4],
6°/ à M. [O] [N] [AN], domicilié [Adresse 5],
[Localité 9],
7°/ à M. [H], [F], [X] [AN], domicilié [Adresse 1],
[Localité 9],
8°/ à Mme [C], [A], [M] [AN] épouse [U], domiciliée [Adresse 10],
9°/ à M. [W], [F], [H] [AN], domicilié [Adresse 7],
10°/ à M. [ZC], [UY] [AN], domicilié lieu-dit [Localité 12],
[Localité 8],
11°/ à la société JCIC, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu-dit M[Localité 13].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.