En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[W]
Pourvoi n°
: Z 21-22.186
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Ordonnance
: 50351
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [K], [P], [D] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 6 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 2), dans le litige l'opposant à Mme [Z], [V], [C] [O], domiciliée
[Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.