En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 21-23.542
Demandeur(s)
: Mme [O] divorcée [U]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: M. [U]
Ordonnance
: 50440
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [D] [O] divorcée [U], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'ordonnance rendue le 30 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [L] [U], domicilié [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.