En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: F 21-23.825
Demandeur(s)
: la société Oriolis
Avocat(s)
: la SCP [S] et [E]
Défendeur(s)
: la société Norsys et autres
Ordonnance
: 50430
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Oriolis, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 2 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 31 août 2021 par la cour d'appel de Lyon
(8e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Norsys, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en son établissement secondaire Norsys SA, [Adresse 5],
2°/ à M. [O] [E], domicilié [Adresse 3],
3°/ à M. [I] [J], domicilié [Adresse 7],
4°/ à M. [R] [B], domicilié [Adresse 2],
[Localité 6],
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.