En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[O]
Pourvoi n°
: X 21-24.139
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: la société Bramet Corporation LLC
Avocat(s)
: la SCP Le Bret-Desaché
Ordonnance
: 50381
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [L], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 12 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2021 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant à la société Bramet Corporation LLC, société de droit américain, dont le siège est c/o [Adresse 2] (États-Unis).
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.