En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: J 21-24.150
Demandeur(s)
: la société Eole et autres
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Défendeur(s)
: M. [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Thouin-Palat et Boucard
Ordonnance
: 50382
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Eole, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ M. [H] [N], domicilié [Adresse 2],
3°/ Mme [T] [Y] épouse [N], domiciliée [Adresse 2],
[Localité 3],
4°/ M. [A] [E], domicilié [Adresse 1],
5°/ Mme [B] [W] épouse [E], domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 15 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [U] [G], domicilié [Adresse 7],
2°/ à la société STC expertise & audit, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice M. [U] [J],
3°/ à la société Saint-Joseph, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 5], agissant poursuite et diligences de son gérant, Monsieur [K] [O],
4°/ à la société BR associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [I] [S],
ès qualités de mandataire liquidateur de la société Nordy.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.