En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odech
Pourvoi n°
: Y 21-24.393
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: la société BRMJ
Ordonnance
: 50395
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [W], [G], [E] [G], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 17 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société BRMJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 2], représentée par M. [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de M. [W] [G], désigné suivant jugement du tribunal de commerce de Bastia du 25 février 2019.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.