En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[F]
Pourvoi n°
: M 21-24.451
Demandeur(s)
: la société Promosoft informatique
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Défendeur(s)
: la société [Adresse 9], ès qualités
Ordonnance
: 50366
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Promosoft informatique, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 1], a formé un pourvoi le 19 novembre 2021 contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige l'opposant à la société [Adresse 9], dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], prise en la personne de M. [W] [Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Synergie informatique, sise [Adresse 6],
[Adresse 5], [Localité 3].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article , alinéa 1er du code de procédure civile.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 8], le 19 mai 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.