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Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 9 juin 2022, n° 21-18.746

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 14, 25 mars 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90605

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-18.746.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: K 21-18.746

Demandeur: la société Des Trois Chevrons et autre

Défendeur: M. [S] [O] et autres

Requête n°: 1570/21

Ordonnance: 90605 du 9 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [W] [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

M. [U] [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [H] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Des Trois Chevrons, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

M. [J] [S] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 22 décembre 2021 par laquelle M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-18.746 formé le 29 juin 2021 par la société Des Trois Chevrons et M. [J] [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 05 mai 2022, M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-18.746.

Fait à Paris, le 9 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Michèle Graff-Daudret

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 21-18.746 forme le 29 juin 2021 par la societe Des Trois Chevrons et M. [J] [S] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versail.

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