En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-18.746.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: K 21-18.746
Demandeur: la société Des Trois Chevrons et autre
Défendeur: M. [S] [O] et autres
Requête n°: 1570/21
Ordonnance: 90605 du 9 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [W] [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
M. [U] [S] [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [H] [D], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Des Trois Chevrons, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
M. [J] [S] [O], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 12 mai 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2021 par laquelle M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-18.746 formé le 29 juin 2021 par la société Des Trois Chevrons et M. [J] [S] [O] à l'encontre de l'arrêt rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 05 mai 2022, M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [W] [S] [O], M. [U] [S] [O] et Mme [H] [D] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-18.746.
Fait à Paris, le 9 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 21-18.746 forme le 29 juin 2021 par la societe Des Trois Chevrons et M. [J] [S] [O] a l'encontre de l'arret rendu le 25 mars 2021 par la cour d'appel de Versail.
Cette décision dans les analyses du cabinet
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.