En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-16.009 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n°: K 21-16.009
Demandeur: M. [Z]
Défendeur: Mme [X] et autre
Requête n°: 116/22
Ordonnance n° : 90728 du 30 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
Mme [J] [X], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
M. [V] [Z], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [Z], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 31 janvier 2022 par laquelle Mme [J] [X], M. [V] [Z] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 21-16.009 formé le 3 mai 2021 par M. [P] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro K 21-16.009 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 21-16.009 forme le 3 mai 2021 par M. [P] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Bourges.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.