Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 7 juillet 2022, n° 20-19.009

Décision attaquée : cour d'appel de Paris J1, 15 juin 2020ECLI:FR:CCASS:2022:OR90831

En bref

Décision

En conséquence :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 20-19.009 est autorisée.

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

OReins

Pourvoi n°: A 20-19.009

Demandeur: M. [Y]

Défendeur: la société Giacomini

Requête n°: 1516/21

Ordonnance n° : 90831 du 7 juillet 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [Z] [Y], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Giacomini, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 16 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 17 juin 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 20-19.009 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 13 décembre 2021 par laquelle M. [Z] [Y] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Piwnica et Molinié ;

Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;

M. [Y] sollicite la réinscription au rôle de la Cour du pourvoi radié le 17 juin 2021 aux motifs qu'il ne justifiait pas de l'impossibilité d'exécuter l'arrêt ni des conséquences manifestement excessives susceptibles de résulter de l'exécution.

M. [Y] fait valoir que la société Giacomini a accepté le paiement échelonné de sa créance.

La société Giacomini accepte la réinscription du pourvoi au rôle de la Cour, un protocole conclu entre les parties mentionnant qu'elle reconnaît, en tant que de besoin, que le protocole vaut exécution de l'arrêt attaqué.

Les conditions de l'article du code de procédure civile étant réunies, il convient d'accueillir la requête en réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro A 20-19.009 est autorisée.

Fait à Paris, le 7 juillet 2022

Le greffier lors du pronocé,

Le conseiller délégué,

Véronique Layemar

Marie Kermina

Textes appliqués

  • Article l'ordonnance du 17 juin 2021 prononcant la radiation du pourvoi enregistre sous le numero A 20-19.009 forme a l'encontre de l'arret rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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