En bref
- Décision
En conséquence :
L'affaire enrôlée sous le numéro B 21-18.922 est radiée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORad
Pourvoi n°: B 21-18.922
Demandeur: M. [Z]
Défendeur: la société QBE insurance Europe limited et autres
Requête n°: 29/22
Ordonnance n° : 90725 du 30 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Acasta insurance company limited, ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [X] [Z], ayant la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société QBE insurance Europe limited, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société QBE Europe, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation,
la société Artam constructions,la société CBL insurance, représentée par M. [G] [C] et Monsieur [E] [L], ayant la SCP Jean-Philippe Caston pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 7 janvier 2022 par laquelle la société Acasta insurance company limited demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 21-18.922 formé le 1er juillet 2021 par M. [X] [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier ;
Vu les observations produites au soutien de la requête ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Le demandeur au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.
Dès lors, la requête doit être accueillie.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
L'affaire enrôlée sous le numéro B 21-18.922 est radiée.
En application de l'article du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero B 21-18.922 forme le 1er juillet 2021 par M. [X] [Z] a l'encontre de l'arret rendu le 15 avril 2021 par la cour d'appel de Montpellier.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.