En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que l'[2] ([2]) [2] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-19.178.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n°: E 21-19.178
Demandeur: la société [1]
Défendeur: l'[2] ([2]) [2]
Requête n°: 21/22
Ordonnance: 90720 du 30 juin 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
l'[2] ([2]) [2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société [1], ayant Me Haas pour avocat à la Cour de cassation,
Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 6 janvier 2022 par laquelle l'[2] ([2]) [2] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro E 21-19.178 formé le 6 juillet 2021 par la société [1] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy ;
Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par lettre du 21 mars 2022, l'[2] ([2]) [2] s'est désistée de sa requête purement et simplement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que l'[2] ([2]) [2] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro E 21-19.178.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Fabienne Renault-Malignac
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero E 21-19.178 forme le 6 juillet 2021 par la societe [1] a l'encontre de l'arret rendu le 11 mai 2021 par la cour d'appel de Nancy.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.