Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 21-21.968

Décision attaquée : cour d'appel de Colmar, 18 juin 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR90730

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [L] [T], Mme [O] [T] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-21.968.

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n°: N 21-21.968

Demandeur: Mme [M]

Défendeur: M. [T] et autre

Requête n°: 42/22

Ordonnance: 90730 du 30 juin 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [L] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [O] [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [G] [M], ayant la SCP Ghestin pour avocat à la Cour de cassation,

Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 9 juin 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 janvier 2022 par laquelle M. [L] [T] et Mme [O] [T] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 21-21.968 formé le 1er septembre 2021 par Mme [G] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ;

Vu l'avis de Anne-Marie Grivel, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 24 janvier 2022, M. [L] [T] et Mme [O] [T] se sont désistés de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [L] [T], Mme [O] [T] se sont désistés de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 21-21.968.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Fabienne Renault-Malignac

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero N 21-21.968 forme le 1er septembre 2021 par Mme [G] [M] a l'encontre de l'arret rendu le 18 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar.

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