Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 21-25.806

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier A1, 30 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61068

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation31 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: J 21-25.806

Demandeur(s)

: la société Jacques Escourrou et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

(la SCP Boulloche (ex charge n° 52))

Défendeur(s)

: la société Axa assurances Iard et autres

Avocat(s)

: la SCP L. Poulet-Odent, la SCP Piwnica et Molinié

Ordonnance

: 61068

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société Jacques Escourrou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],

2°/ la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens, dont le siège est [Adresse 1],

3°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est

[Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 23 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à la société Axa assurances Iard, dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Le Clos Isabelle, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],

3°/ au syndicat des copropriétaires Le Clos Isabelle, domicilié chez son syndic, la société Agence du Soleil, dont le siège est [Adresse 2],

4°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 6], ès qualités d'assureur de la société Arikan,

5°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Socotec France.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 janvier 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré se constituer aux lieu et place de la SCP Boulloche sur le pourvoi formé le 23 décembre 2021.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Jacques Escourrou, de la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Jacques Escourrou, à la société Euromaf assurance des ingénieurs et architectes européens et à la société Mutuelle des architectes français de leur désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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