Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 22-11.073

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles 12, 25 novembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR61047

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: R 22-11.073

Demandeur(s)

: la société Vogel

Avocat(s)

: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh

Défendeur(s)

: la société Oméa télécom

Ordonnance

: 61047

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Vogel, société par actions simplifiée, dont le siège est

[Adresse 2], a formé un pourvoi le 26 janvier 2022 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (douzième chambre), dans le litige l'opposant à la société Oméa télécom, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], absorbée par la société SFR, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mai 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de la société Vogel, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vogel de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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