Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 30 juin 2022, n° 22-14.702

Décision attaquée : cour d'appel de Paris G2, 9 février 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR61062

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation40 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: K 22-14.702

Demandeur(s)

: Mme [V] veuve [MH]

Avocat(s)

: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Défendeur(s)

: Mme [A] et autres

Avocat(s)

: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance

: 61062

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [J] [V] veuve [MH], domiciliée [Adresse 11], a formé un pourvoi le 11 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [H] [N] [A], domiciliée [Adresse 14],

2°/ à M. [I] [C], domicilié [Adresse 2],

3°/ à Mme [Z] [X] épouse [C], domiciliée [Adresse 2],

4°/ à M. [F] [G], domicilié [Adresse 10],

5°/ à Mme [M] [D] épouse [G], domiciliée [Adresse 10],

[Localité 9],

6°/ à M. [IY] [S], domicilié [Adresse 6],

7°/ à Mme [Y] [K], domiciliée [Adresse 6],

8°/ à M. [E] [O], domicilié [Adresse 1],

9°/ à Mme [R] [B] épouse [O], domiciliée [Adresse 1],

[Localité 8],

10°/ à Mme [T] [W], domiciliée [Adresse 3],

[Localité 8],

11°/ à M. [P] [E], domicilié [Adresse 12],

12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12],

13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 7],

14°/ à la société Foncia Loiret, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée société Foncia Barbier- Cuille,

15°/ à la société Cygnus Atratus, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 13],

16°/ au syndicat des copropriétaires Château du Plissay, domicilié [Adresse 11], représenté par son syndic, la société Citya République, dont le siège est [Adresse 5],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2022, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de

Mme [J] [V] veuve [MH], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [J] [V] veuve [MH] de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 30 juin 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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