En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: R 22-15.305
Demandeur(s)
: le Crédit foncier de France
Avocat(s)
: la SARL [X], Poupot et Valdelièvre
Défendeur(s)
: M. [K] et autre
Ordonnance
: 61072
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris
(pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 3],
2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [Adresse 1],
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 mai 2022, la SARL [X], [L] et [T], agissant au nom du
Crédit foncier de France, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Crédit foncier de France de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 30 juin 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.