Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 12 juillet 2022, n° 22-16.892

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I9, 3 mars 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR31604

En bref

Décision

En conséquence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Boullez, avocat aux conseils, de la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited, et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour société Aareal Bank AG, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante ; à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, pour la société Bertrand Corp. SAS, à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante, et à la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [J] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [T] [J], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Amarante ;

Texte intégral

AMotivation18 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première Présidence

N/réf à rappeler : Ord n° 31604

Pourvoi N°: R 22-16.892 (AROB)

Demanderesses : la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited

représentées par : la SCP Boullez

Défendeurs: M. [Y] [W], ès qualités de représentant des salariés de la société Amarante et autres

O R D O N N A N C E

de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation

Vu le pourvoi n° R 22-16.892, formé le 27 mai 2022 par la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited contre un arrêt rendu le 3 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5 – chambre 9) ;

Vu la constitution en demande de la SCP Boullez, pour la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited ;

Vu la constitution en défense de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour la société Aareal Bank AG, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante ;

Vu la constitution en défense de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, pour la société Bertrand Corp. SAS ;

Vu la constitution en défense de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante ;

Vu la constitution en défense de la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [J] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [T] [J], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Amarante ;

Vu la requête présentée le 6 juillet 2022 par la société Bertrand Corp. SAS et tendant à l'application de l'article du code de procédure civile ;

Vu l'avis présenté par M. le procureur général le 8 juillet 2022 ;

Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais.

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

En conséquence,

Le délai imparti pour le dépôt du mémoire ampliatif est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance à la SCP Boullez, avocat aux conseils, de la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc et la société JJW Limited, et le délai imparti pour le dépôt des mémoires en défense est réduit à 1 mois, à compter de la signification du mémoire ampliatif à la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, pour société Aareal Bank AG, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société Amarante ; à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, pour la société Bertrand Corp. SAS, à la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, pour la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [U] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Amarante et la société [V] Partners SELARL, prise en la personne de Maître [L] [V], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Amarante, et à la SCP Thouin-Palat et Boucard, pour la société [J] Yang-Ting SELARL, prise en la personne de Maître [T] [J], ès qualités de mandataire ad hoc de la société Amarante ;

Fait à Paris, le 12 juillet 2022

La conseillère référendaire déléguée,

Stéphanie Gargoullaud

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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