Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 21-23.757

Décision attaquée : cour d'appel de Paris L4, 3 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91340

En bref

Décision

En conséquence :

L'ordonnance du 1er décembre 2022 est rectifiée comme suit :

Texte intégral

AMotivation21 paragraphes, 2 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ORectif

Pourvoi n° : H 21-23.757

Demandeur : M. [V]

Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires

Requête n° : 1445/22

Ordonnance n° : 91340 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [P] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 15 décembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante, sur saisine d'office :

Vu l'ordonnance du 1er décembre 2022 rendue dans l'affaire enregistrée sous le numéro H 21-23.757 dans l'instance opposant M. [P] [V] à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires ;

Vu le courriel reçu le 5 décembre 2022 par la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol et les observations développées ;

Vu l'article du code de procédure civile ;

Par décision du 1er décembre 2022, l'affaire enregistrée sous le numéro H 21-23.757 a été radiée, en application de l'article () du code de procédure civile ;

Une ordonnance de jonction a été rendue le 23 novembre 2021 prononçant la jonction des pourvois H 21-23.757, G 21-23758, J 21-23759, K 21-23760, M 21-23761, N 21-23762, P 21-23763, Q 21-23764, R 21-23765, S 21-23766, T 21-23767, U 21-23768, V 21-23769 et W 21-23770, sous le dossier pilote H 21-23.757.

Dans le dispositif de l'ordonnance, il n'est pas mentionné les numéros de pourvoi joints suivants : G 21-23758, J 21-23759, K 21-23760, M 21-23761, N 21-23762, P 21-23763, Q 21-23764, R 21-23765, S 21-23766, T 21-23767, U 21-23768, V 21-23769 et W 21-23770.

Cette erreur matérielle doit être rectifiée ;

BDispositif12 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

L'ordonnance du 1er décembre 2022 est rectifiée comme suit :

au lieu de lire :

« L'affaire enrôlée sous le numéro H 21-23.757 est radiée. » ;

il convient de lire :

« Les affaires enrôlées sous les numéros H 21-23.757, pourvoi pilote, G 21-23758, J 21-23759, K 21-23760, M 21-23761, N 21-23762, P 21-23763, Q 21-23764, R 21-23765, S 21-23766, T 21-23767, U 21-23768, V 21-23769 et W 21-23770 sont radiées ».

La présente ordonnance sera notifiée aux parties et annexée à l'ordonnance rectifiée.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Bernard Chevalier

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile.
  • Article l'ordonnance du 1er decembre 2022 rendue dans l'affaire enregistree sous le numero H 21-23.757 dans l'instance opposant M. [P] [V] a l'union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Paris Ile de France - Division des Recours Amiables et Judiciaires.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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