En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [C] [O], Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-25.295.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : D 21-25.295
Demandeur : Mme [I] et autres
Défendeur : M. [O] et autres
Requête n° : 666/22
Ordonnance : 91318 du 15 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [C] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [Z] [W] épouse [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Y] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 8 juin 2022 par laquelle M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-25.295 formé le 10 décembre 2021 par Mme [Y] [I], la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 novembre 2022, M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [C] [O], Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-25.295.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 21-25.295 forme le 10 decembre 2021 par Mme [Y] [I], la societe MMA IARD assurances mutuelles et la societe MMA IARD a l'encontre de l'arret rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.