Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 21-25.295

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 10 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91318

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que M. [C] [O], Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-25.295.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : D 21-25.295

Demandeur : Mme [I] et autres

Défendeur : M. [O] et autres

Requête n° : 666/22

Ordonnance : 91318 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

M. [C] [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [Z] [W] épouse [O], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [Y] [I], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juin 2022 par laquelle M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro D 21-25.295 formé le 10 décembre 2021 par Mme [Y] [I], la société MMA IARD assurances mutuelles et la société MMA IARD à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 novembre 2022, M. [C] [O] et Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que M. [C] [O], Mme [Z] [W] épouse [O] se sont désistés purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro D 21-25.295.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero D 21-25.295 forme le 10 decembre 2021 par Mme [Y] [I], la societe MMA IARD assurances mutuelles et la societe MMA IARD a l'encontre de l'arret rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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