Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 21-25.297

Décision attaquée : cour d'appel de Saint Denis de la Réunion, 10 septembre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91320

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que Mme [Y] [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-25.297.

Texte intégral

AMotivation19 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : F 21-25.297

Demandeur : Mme [V] et autres

Défendeur : Mme [U] et autre

Requête n° : 669/22

Ordonnance : 91320 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

Mme [Y] [U], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [D] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 8 juin 2022 par laquelle Mme [Y] [U] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 21-25.297 formé le 10 décembre 2021 par Mme [D] [V], la société MMA IARD et la société MMA IARD assurances mutuelles à l'encontre de l'arrêt rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 9 novembre 2022, Mme [Y] [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que Mme [Y] [U] s'est désistée purement et simplement de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro F 21-25.297.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero F 21-25.297 forme le 10 decembre 2021 par Mme [D] [V], la societe MMA IARD et la societe MMA IARD assurances mutuelles a l'encontre de l'arret rendu le 10 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Reunion.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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