En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-11.283.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : U 22-11.283
Demandeur : M. [W]
Défendeur : Le Fonds commun de placement à risques MBO Capital II et autres
Requête n° : 849/22
Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
la société Enthalpia Sud-Ouest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Axinvest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Menway Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
la société Hominis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 20 juillet 2022 par laquelle la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-11.283 formé le 31 janvier 2022 par M. [U] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2022, la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-11.283.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-11.283 forme le 31 janvier 2022 par M. [U] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.