Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-11.283

Décision attaquée : cour d'appel de Paris I8, 19 octobre 2021ECLI:FR:CCASS:2022:OR91314

En bref

Décision

En conséquence :

Il est constaté que la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-11.283.

Texte intégral

AMotivation20 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

ODesist

Pourvoi n° : U 22-11.283

Demandeur : M. [W]

Défendeur : Le Fonds commun de placement à risques MBO Capital II et autres

Requête n° : 849/22

Ordonnance : 91314 du 15 décembre 2022

ORDONNANCE

ENTRE :

la société Enthalpia Sud-Ouest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Axinvest, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Menway Holding, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

la société Hominis, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [U] [W], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 20 juillet 2022 par laquelle la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis demandent, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-11.283 formé le 31 janvier 2022 par M. [U] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observation du 18 novembre 2022, la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation.

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE:

Il est constaté que la société Enthalpia Sud-Ouest, la société Axinvest, la société Menway Holding et la société Hominis se sont désistées purement et simplement de leur requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro U 22-11.283.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Le greffier,

Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail

Lionel Rinuy

Textes appliqués

  • Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero U 22-11.283 forme le 31 janvier 2022 par M. [U] [W] a l'encontre de l'arret rendu le 19 octobre 2021 par la cour d'appel de Paris.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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