En bref
- Décision
En conséquence :
Il est constaté que M. [S] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-12.793.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ODesist
Pourvoi n° : K 22-12.793
Demandeur : M. [B] et autre
Défendeur : M. [X] et autres
Requête n° : 694/22
Ordonnance : 91305 du 15 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
M. [S] [X], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [M] [B], ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
la société Cogrema, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Allianz IARD, ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 13 juin 2022 par laquelle M. [S] [X] demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 22-12.793 formé le 28 février 2022 par M. [M] [B] et la société Cogrema à l'encontre de l'arrêt rendu le 29 décembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 01 décembre 2022, M. [S] [X] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que les parties demanderesses au pourvoi ont exécuté l'arrêt attaqué.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
Il est constaté que M. [S] [X] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 22-12.793.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi numero K 22-12.793 forme le 28 fevrier 2022 par M. [M] [B] et la societe Cogrema a l'encontre de l'arret rendu le 29 decembre 2021 par la cour d'appel de Toulouse.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.