En bref
- Décision
En conséquence :
La requête en radiation est rejetée.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
ORejRad
Pourvoi n° : E 22-13.294
Demandeur : M. [T]
Défendeur : l'association Centre libre d'enseignement supérieur international
Requête n° : 680/22
Ordonnance n° : 91309 du 15 décembre 2022
ORDONNANCE
ENTRE :
l'association Centre libre d'enseignement supérieur international, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [P] [T], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 24 novembre 2022, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 9 juin 2022 par laquelle l'association Centre libre d'enseignement supérieur international demande, par application de l'article du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 mars 2022 par M. [P] [T] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro E 22-13.294 ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu les observations développées en défense à la requête ;
Vu l'avis de Jean Lecaroz, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l'examen des pièces produites au soutien des observations que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.
Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE:
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Lionel Rinuy
Textes appliqués
- Article du code de procedure civile, la radiation du pourvoi forme le 14 mars 2022 par M. [P] [T] a l'encontre de l'arret rendu le 5 janvier 2022 par la cour d'appel de Montpellier, dans l'instance enregistree sous le numero E 22-13.294.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.