En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[V]
Pourvoi n°
: G 22-16.724
Demandeur(s)
: la société Pierre Fabre médicament
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [K]
Ordonnance
: 62118
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pierre Fabre médicament, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [L] [K], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Pierre Fabre médicament, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pierre Fabre médicament de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.