En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: D 22-17.157
Demandeur(s)
: la société Pacha
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: la société Claudel et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 62091
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pacha, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 6], a formé un pourvoi le 1er juin 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Claudel, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 5],
2°/ à M. [U] [C], domicilié [Adresse 2],
[Localité 4], ès qualités de mandataire liquidateur de la société Claudel,
3°/ à la mutuelle des Architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 1], [Localité 7].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SCP Sevaux et Mathonnet, agissant au nom de la société Pacha, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pacha de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.