En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: T 22-17.354
Demandeur(s)
: la société [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Défendeur(s)
: la société La Fruitière et autres
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 62092
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société [Adresse 1], société civile, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société La Fruitière, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à la société Théodore, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
3°/ à l'association Les Garants du goût, dont le siège est [Adresse 2], représentée par M. Bernard Mogenet, président.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 octobre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société [Adresse 1], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société [Adresse 1] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.