En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-17.500
Demandeur(s)
: Mme [T]
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: le Centre hospitalier Loire Vendée océan et autre
Ordonnance
: 62087
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [E] [T].
Décision du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 22 avril 2022.
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [E] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 juin 2022 contre l'ordonnance rendue le 6 janvier 2022 par la cour d'appel de Poitiers (contentieux des soins psychiatriques), dans le litige l'opposant :
1°/ au [Adresse 3], dont le siège est [Adresse 2],
2°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 septembre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de Mme [E] [T], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [E] [T] de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.