En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: V 22-17.770
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Défendeur(s)
: M. [B] et autre
Ordonnance
: 62120
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [D] [Z],
2°/ Mme [K] [V] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 10 février 2022 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [C] [B], domicilié [Adresse 1]
Billancourt,
2°/ à Mme [X] [G] veuve [B], domiciliée [Adresse 3],
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, agissant au nom de M. [D] [Z] et de Mme [K] [V], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [Z] et à Mme [K] [V] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.