En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-17.806
Demandeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Orange bank
Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron
Ordonnance
: 62121
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [J] [E], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société [E] & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant à la société Orange bank, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [J] [E] et de la société [E] & associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [J] [E] et à la société [E] & associés de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.