En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: B 22-17.937
Demandeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Ordonnance
: 62099
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [L] [Z],
2°/ Mme [P] [E] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [J] [S],
2°/ à Mme [B] [S],
tous deux domiciliés [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [L] [Z] et de Mme [P] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [Z] et à Mme [P] [E] de leur désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.