En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
[N]
Pourvoi n°
: A 22-18.005
Demandeur(s)
: la mutuelle Familiale
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] nom d'usage [I]
Ordonnance
: 62114
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La mutuelle Familiale, dont le siège est [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 20 juin 2022 contre le jugement rendu le 9 septembre 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris (section activités diverses, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme [O] [F]
nom d'usage [I], domiciliée [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la mutuelle Familiale,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la mutuelle Familiale de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.