En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: J 22-18.036
Demandeur(s)
: la société SMF services
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: M. [D]
Ordonnance
: 62138
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SMF services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier
(2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. [H] [D], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 octobre 2022, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société SMF services, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SMF services de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.