En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: K 22-18.083
Demandeur(s)
: la société Orly 4 restauration
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: M. [M]
Ordonnance
: 62163
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Orly 4 restauration, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droit de la sté Elior Orly Sud, a formé un pourvoi le 22 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M. [I] [M], domicilié [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2022, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant au nom de la société Orly 4 restauration, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Orly 4 restauration de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.