En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: S 22-18.250
Demandeur(s)
: la société Novacarb
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Défendeur(s)
: la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 62148
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Novacarb, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 26 avril 2022 par la cour d'appel de Metz, dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes et droits indirects de Lorraine, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 2], représentée par le directeur régional des douanes et droits indirects de Lorraine et la recette régionale des douanes et droits indirects de Lorraine.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 octobre 2022, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de la société Novacarb,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Novacarb de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.