En bref
- Décision
En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Texte intégral
AMotivation
COUR DE CASSATION
Première présidence
Odesi
Pourvoi n°
: P 22-18.592
Demandeur(s)
: la société Batimex
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SCP de Nervo et Poupet
Ordonnance
: 62183
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Batimex, dont le siège est [Adresse 3],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ au Pôle emploi de Bourg-en-Bresse, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Batimex,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Batimex de son désistement.
BDispositif
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 décembre 2022
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.