Cass.Non publié

Cour de cassation, première présidence (Ordonnance), 15 décembre 2022, n° 22-18.592

Décision attaquée : cour d'appel de Lyon SB, 6 mai 2022ECLI:FR:CCASS:2022:OR62183

En bref

Décision

En conséquence, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Texte intégral

AMotivation24 paragraphes, 1 min de lecture

COUR DE CASSATION

Première présidence

Odesi

Pourvoi n°

: P 22-18.592

Demandeur(s)

: la société Batimex

Avocat(s)

: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Défendeur(s)

: M. [T] et autre

Avocat(s)

: la SCP de Nervo et Poupet

Ordonnance

: 62183

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Batimex, dont le siège est [Adresse 3],

[Localité 1], a formé un pourvoi le 5 juillet 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [D], domicilié [Adresse 2],

2°/ au Pôle emploi de Bourg-en-Bresse, dont le siège est [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 novembre 2022, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant au nom de la société Batimex,

a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Batimex de son désistement.

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 15 décembre 2022

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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